J.O. 145 du 24 juin 2006
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Décret du 22 juin 2006 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
NOR : INTA0600129D
Par décret en date du 22 juin 2006 :
Est approuvée la dissolution de l'association dite « Société d'entraide des Compagnons de la Libération », dont le siège est à Paris.
Est abrogé le décret du 11 mai 1967 qui a reconnu d'utilité publique cette association.